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GT & C

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à un voyage à Bâle et vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions générales de contrat et de voyage ci-dessous.

1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

1.1 Bâle Tourisme comme prestataire / organisatrice
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après: CGV) réglementent le rapport contractuel entre le client et Bâle Tourisme (Association dont le siège est à 4010 Bâle, Aeschenvorstadt 36) sur les prestations à propos desquelles Bâle Tourisme opère elle-même en tant que prestataire / organisatrice (ex. tours de ville, City Treasure Hunt, BaselCard, offres forfaitaires, etc.). Ces Conditions Générales de Vente doivent être acceptées par le client au moment de la commande. Les détails sont réglés au Point III suivant.

1.2 Bâle Tourisme comme médiatrice de prestations de tiers
Si Bâle Tourisme assure la médiation de prestations de tiers (ex. réservations d’hôtel, locaux pour évènements, tickets de concert, etc.), le contrat entre le tiers respectif et le client est réalisé. Un traitement éventuel de la procédure de commande par Bâle Tourisme ne change rien au fait que le rapport contractuel est réalisé dans ce cas entre le tiers et le client. Dans ce cas, sont en vigueur les Conditions Générales de Vente du fournisseur respectif de la prestation qui est explicitement mentionné dans les offres. Les détails sont réglés au Point IV suivant.

2. Site Web de Bâle Tourisme www.basel.com

2.1 Contenu du site Web de Bâle Tourisme
Bâle Tourisme exploite le site Web www.basel.com et propose ses propres prestations sur ce site. Le site offre en outre à des tiers la possibilité de proposer leurs propres prestations.

2.2 Exclusion de garantie et de responsabilité
Bâle Tourisme prend toutes les précautions afin de garantir la fiabilité des informations qui sont publiées sur son site Web. Aucune garantie explicite n’est cependant donnée pour la précision, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations. Par ailleurs, Bâle Tourisme ne peut pas garantir que le site Web fonctionne sans interruption ni que le serveur ne comporte aucun composant nocif. Toute responsabilité de Bâle Tourisme qui résulte de l’accès à des éléments du site Web ou à leur utilisation est exclue.

2.3 Liens
Bâle Tourisme n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de sites Web de tiers mis en lien. L’organisation n’a pas d’influence sur l’agencement du contenu de ces sites Web. La consultation de ces sites Web se fait au risque du client.

3. Bâle Tourisme comme organisatrice / prestataire

3.1 Bâle Tourisme comme organisatrice
Si Bâle Tourisme opère comme organisatrice d’offres telles que tours de ville, forfaits ou cartes d’invitation, le contrat entre Bâle Tourisme et le client est réalisé.

3.2 Réalisation du contrat avec Bâle Tourisme
Les offres sur le site Web ou dans d’autres moyens de communication de Bâle Tourisme sont des offres sans engagement (invitation à faire une offre). Avec sa commande (par écrit, par courriel, par téléphone, par envoi du masque de saisie rempli), le client soumet à Bâle Tourisme une offre contraignante avec conclusion du contrat et accepte les CGV de Bâle Tourisme ainsi que les conditions d’annulation. Si la réception de la commande est ensuite confirmée au client (par téléphone, par écrit, par envoi d’un courriel ou par un message systématique), cet accusé de réception ne signifie pas encore que l’offre est acceptée. Le contrat ne se réalise que lorsque Bâle Tourisme accepte l’offre du client et lui confirme explicitement la commande.
Si le client n’a transmis par téléphone, par écrit, par courriel, par envoi du masque de saisie rempli qu’une demande d’offre sans engagement, la réponse de Bâle Tourisme signifie l’offre contraignante pour la conclusion du contrat. Le contrat se réalise dans ce cas avec l’acceptation explicite de l’offre par le client.

3.3 Réalisation du contrat et annulation
Bâle Tourisme s’engage à exécuter correctement les prestations qui font l’objet du contrat. Il est cependant mentionné explicitement que dans le cas de manifestations proposées par l’organisation, on n’attend pas forcément des participants en retard ; cela ne doit en aucun cas être considéré comme une mauvaise exécution du contrat par Bâle Tourisme.
Si la prestation est impossible ou annulée par Bâle Tourisme après conclusion du contrat pour des raisons dont seule Bâle Tourisme doit répondre, les versements que le client a déjà faits lui sont remboursés. Des créances éventuellement encore dues de Bâle Tourisme envers le client issues de la réservation annulée sont annulées.
Si la prestation est impossible ou annulée par Bâle Tourisme pour des raisons dont Bâle Tourisme n’a pas à répondre, Bâle Tourisme n’est pas tenue de rembourser.
Les conditions d’annulation stipulées aux Points 6 à 8 de Bâle Tourisme que le client doit accepter à la commande sont déterminantes pour les conséquences financières d’une annulation de la prestation par le client.

3.4 Responsabilité de Bâle Tourisme
Bâle Tourisme n’est responsable que pour la préméditation et la négligence grossière dans les cas mentionnés dans ce point dans lesquels elle opère à titre d’organisatrice/de prestataire. La responsabilité pour négligence légère et la responsabilité pour des auxiliaires est exclue. Bâle Tourisme n’est en aucun cas responsable pour la propre culpabilité du client et pour la culpabilité de tiers. La responsabilité pour une perte de bénéfice ou pour d’autres préjudices consécutifs directs ou indirects est exclue. Est exclue en outre la responsabilité qui résulte de l’accès à des éléments du site Web www.basel.com ou de leur utilisation.
Le client est seul responsable de la bonne conservation d’objets de valeur lors de manifestations réalisées par Bâle Tourisme.

3.5 Vente d’articles de marchandisage par Bâle Tourisme
La vente d’articles de marchandisage par Bâle Tourisme s’aligne exclusivement sur les réglementations du Code suisse des obligations sur l’achat (OR 184 sqq.).

3.6 Ventes de tours de ville et de City Treasure Hunts par Bâle Tourisme
En plus des dispositions stipulées aux Points 1 à 4, les conditions suivantes sont en vigueur pour les tours de ville et les City Treasure Hunts organisés par Bâle Tourisme:

3.6.1 Conditions de paiement

3.6.1a Tours de ville et City Treasure Hunts
Pour les tours de ville et les City Treasure Hunts, le paiement se fait par carte de crédit. Un droit de 25 CHF est prélevé pour l’établissement d’une facture. Bâle Tourisme se réserve le droit d’établir une facture de pré-paiement pour des prestations confirmées. Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale comprise. La conversion en euro se fait au cours du jour.

3.6.1b Visites guidées publiques
Aucun ticket ne sera remboursé. Bâle Tourisme se réserve le droit d’annuler les visites guidées si le nombre minimum de visiteurs n’est pas atteint et dans les cas de force majeure. Dans ce cas, le client peut exiger le remboursement ou l’échange.
Les tickets pour les visites guidées peuvent être réglés aux points d’information touristiques en espèces, par carte de crédit ou en ligne par carte de crédit.

3.6.2 Prestation de garantie
Bâle Tourisme peut demander comme garantie de paiement pour la confirmation contraignante à tout moment une carte de crédit.

3.6.3 Frais d’annulation (sauf visites guidées de Novartis Campus)
En cas d’annulation par le client, les frais suivants sont facturés:

  • Non présence du groupe (no show): 100 %
  • 0 à 2 jours avant la visite: 100 %
  • 3 à 7 jours avant la visite: 50 %
  • À conclusion de la réservation jusqu’à 8 jours avant la visite: 25 CHF de frais de service

Pour des prestations confirmées d’institutions partenaires (entreprises de cars, restaurants etc.), les conditions de l’entreprise en question sont en vigueur. Des frais d’annulation éventuels sont imputés directement et sans supplément.

3.6.4 Frais d’annulation pour des visites guidées de Novartis Campus
En cas d’annulation par le client, les frais suivants sont facturés:

  • Non présence du groupe (no show): 100 %
  • 0 à 14 jours avant la visite: 100 %
  • 14 à 60 jours avant la visite: 50 %
  • Jusqu’à 60 jours avant la visite: 25 CHF de frais de service

3.6.5 Conditions spéciales pour les visites guidées de Novartis Campus
La participation à la visite guidée et l’accès au site ne sont possibles que pour des personnes inscrites. L’inscription nécessite une liste de tous les participants avec prénom, nom de famille, date de naissance, numéro de passeport ou ID ainsi que la copie bien lisible d’une carte d’identité valide (recto et verso). Les cartes d’identité (originaux) ainsi que la confirmation de réservation doivent être amenées à la visite et présentées. Des changements des listes de participants sont possibles jusqu’à 14 jours avant la visite.

3.6.6 Conditions spéciales pour les tours Segway
Les participants entre 14 et 16 ans doivent être en possession d’un permis de conduire valide de la catégorie M. Le participant doit peser 40 kg minimum et 120 kg maximum. Il est interdit de consommer auparavant de l’alcool et des drogues ou d’absorber des médicaments puissants. Les participants qui renoncent aux exercices de conduite sur le tour se verront rembourser 50 % du prix.

3.6.7 Modifications de réservations
La première modification d’une commande est gratuite. Des frais de service de 25 CHF échoient pour chaque nouvelle modification.

3.6.8 Retards / Temps d’attente de guides
En cas de retard, le temps de la visite se réduit en conséquence. Nos guides attendent sur place 30 minutes maximum.

3.6.9 Changements de programmes et annulation d’une visite guidée par Bâle Tourisme
Une visite guidée peut être modifiée pour des raisons imprévisibles. Dans ce cas, Bâle Tourisme s’efforce de trouver un dédommagement équivalent ou une autre solution appropriée. Dans les cas de force majeure, de mesures des pouvoirs publics, de naufrages, de pannes techniques etc., Bâle Tourisme peut annuler une visite et rembourser le montant déjà versé. En tant qu’organisatrice de Segway Touren, Bâle Tourisme se réserve le droit d’annuler un tour en cas de mauvais temps mettant en cause la sécurité. Dans ce cas, les montants déjà versés sont remboursés.

3.7 Vente d’offres forfaitaires par Bâle Tourisme
En plus des dispositions stipulées aux Points 1 à 4, les conditions suivantes sont en vigueur pour les offres forfaitaires vendues par Bâle Tourisme:

3.7.1 Offre forfaitaire
Il y a offre forfaitaire lorsque l’hébergement (une nuitée min.) est proposé en même temps qu’une autre prestation touristique à un prix total.

3.7.2 Conditions de paiement
Dans le cadre d’une offre forfaitaire, le paiement à l’avance du prix est exigible à conclusion du contrat. Les prix s’entendent foncièrement en francs suisses et TVA comprise. La taxe de séjour légale par personne et par nuit est comptée en plus du prix de la nuitée.
Un droit de 25 CHF est prélevé pour l’établissement d’une facture.

3.7.3 Frais d’annulation
En cas d’annulation par le client, les frais suivants sont facturés:

  • Renonciation à une offre forfaitaire (no show): 100 %
  • 0 à 2 jours avant la nuitée: 100 %
  • 3 à 20 jours avant la nuitée: 75 %
  • 21 à 45 jours avant la nuitée: 50 %
  • Après la réservation, jusqu’à 46 jours avant la nuitée: CHF 50 de frais de dossier

En cas d’empêchement, un remplaçant peut être foncièrement désigné qui reprend l’arrangement aux mêmes conditions. La condition préalable est que le remplaçant se porte garant à titre solidaire pour le prix du produit et que les prestataires participant à l’offre forfaitaire (ex. hôtels, organisateurs, etc.) acceptent ce changement.

3.7.4 Assurance pour les frais d‘annulation
Une assurance pour frais d’annulation peut être contractée en plus contre supplément et couvre les frais d’annulation en cas de maladie, d’accident ou de décès d’un participant au voyage ou de personnes lui étant proches. Dans ces cas, en plus de l’annulation écrite, il faut prouver la raison de l’annulation et renvoyer des documents de voyage déjà remis. Les frais dde dossier (point 3.7.3) ne sont pas couverts par l’assurance.

3.7.5 Changements de programmes et annulation de l’offre forfaitaire par l’organisateur
L’offre forfaitaire peut être modifiée pour des raisons imprévisibles. Dans ce cas, Bâle Tourisme s’efforce de trouver un dédommagement équivalent ou une autre solution appropriée. Une moins-value éventuelle entre des prestations annoncées et effectivement fournies est rémunérée dans la mesure où Bâle Tourisme ou un prestataire est coupable conformément au Point 4. Dans les cas de force majeure (catastrophes naturelles, troubles, grèves etc.), mesures des pouvoirs publics, naufrages, pannes techniques etc., Bâle Tourisme peut annuler l’offre. Si Bâle Tourisme annule l’offre avant le début du voyage, le prix de l’offre forfaitaire déjà versé est remboursé.

3.7.6 Modifications de réservations
Des frais de service de 50 CHF échoient pour chaque modification.

3.7.7 Réclamations
Si l’offre forfaitaire ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou s’il en découle un préjudice, le défaut ou préjudice correspondant doit aussitôt être réclamé auprès du prestataire concerné. Si une solution adéquate n’a pas pu être trouvée sur place chez le prestataire et si le défaut ne peut pas être réparé ou pas suffisamment, il faut envoyer à Bâle Tourisme une réclamation écrite correspondante au plus tard 30 jours après la fin de l’offre convenue par contrat. En cas d’omission de réclamation auprès du prestataire sur place ou en cas de non-respect du délai de réclamation écrite chez Bâle Tourisme, toute prétention échoit sans autre conséquence.

3.8 Vente de la BaselCard par Bâle Tourisme
La BaselCard donne droit à la fourniture gratuite ou à prix réduit de prestations de tiers. Bâle Tourisme n’est pas responsable de prestations de tiers insuffisamment fournies. La disponibilité des prestations peut varier selon la saison.

4. Médiation de prestations de tiers

4.1 Tiers en tant qu’organisateurs et partenaires contractuels du client
Si Bâle Tourisme fait la médiation de prestations de tiers (ex. chambres d’hôtel, transferts, programme d‘encadrement etc.), le contrat est réalisé par la teneur de la prestation du tiers entre le client et l’organisateur correspondant. Bâle Tourisme n’est pas considérée comme partie contractante. Les prestations de tiers sont soumises aux conditions contractuelles du prestataire.

4.2 Réalisation du contrat avec le tiers
Les offres de tiers sur le site Web ou dans d’autres moyens de communication de Bâle Tourisme sont à considérer comme des offres sans engagement du tiers. Par sa commande (par écrit, par courriel, par téléphone, par envoi du masque de saisie rempli), le client soumet au tiers une offre contraignante avec conclusion du contrat et accepte les CGV de Bâle Tourisme ainsi que les conditions d’annulation du tiers. Si la réception de la commande est ensuite confirmée au client (par téléphone, par écrit, par envoi d’un courriel ou par un message systématique), cet accusé de réception ne signifie pas encore que l’offre est acceptée. Le contrat avec le tiers ne se réalise que lorsque l’offre du client est acceptée et que la commande lui est explicitement confirmée.
Si le client n’a transmis par l’envoi du masque de saisie rempli qu’une demande d’offre sans engagement, la réponse qui arrive signifie l’offre contraignante pour la conclusion du contrat avec le tiers. Le contrat avec le tiers se réalise dans ce cas avec l’acceptation explicite par le client.

4.3 Réalisation du contrat et annulation
Seul le tiers en tant que partenaire contractuel du client est compétent pour réaliser le contrat. Les conditions contractuelles du tiers sont déterminantes. Bâle Tourisme ne fournit aucune garantie pour la réalisation correcte du contrat par le tiers. Des réclamations éventuelles doivent être uniquement et immédiatement adressées au tiers.
En cas d’annulation, les CGV ou les conditions d’annulation du tiers sont en vigueur.

4.4 Exclusion de la responsabilité
Bâle Tourisme n’endosse en aucun cas de responsabilité pour des préjudices dont le client est victime en relation avec la prestation du tiers. D‘éventuelles prétentions à indemnisation doivent être adressées au tiers.

4.5 Conditions de paiement
À défaut d‘un accord différent des parties dans le cas particulier, des paiements par cartes de débit et de crédit sélectionnées ainsi que des paiements en espèces sur place en francs suisses et en euro sont acceptés. Bâle Tourisme se réserve le droit d’établir une facture de pré-paiement pour des prestations confirmées. Tous les prix indiqués s’entendent en francs suisses, TVA légale non comprise.

4.6 Groupes avec nuitée
En plus des dispositions stipulées aux Points 1 à 5, les conditions suivantes sont en vigueur pour les hébergements de groupes arrangés par Tourismus Basel:

4.6.1 Offres pour les voyages de groupes
Si le client adresse un refus après remise d’une offre avec plusieurs alternative, Bâle Tourisme facture des frais de service de 50 CHF.

4.6.2 Frais d’annulation
En plus des frais d’annulation éventuels conformément aux conditions d’annulation de tiers, Bâle Tourisme prélève dans tous les cas des frais de service de 50 CHF.

4.6.3 Coordination de contingents de chambres
Pour les occasions où Bâle Tourisme se charge de coordonner et de gérer les contingents de chambres (contingents réservés), des frais de service de 250 CHF par ordre sont prélevés. Ces frais contiennent la création d’un lien de réservation en ligne pour le site Web de l’organisateur.

5. Propriété intellectuelle / Droits sur les biens immatériels

Tout le contenu du site Web www.basel.com ainsi que le contenu de la lettre d’information à laquelle on peut s’abonner sont protégés par des droits d’auteur. Les propriétaires des éléments protégés sont soit Bâle Tourisme soit des tiers qui ont consenti à ce que Bâle Tourisme exploite ces éléments. Les visiteurs du site Web ne se voient accorder ni un droit de propriété ni un droit d’exploitation sur des éléments du site Web ou sur le logiciel, en particulier aucune licence sur des contenus protégés par des droits d’auteur ou des droits de marque.
Les contenus et tous les éléments sur le site Web ne peuvent être téléchargés ou imprimés que si les mentions de copyright ou autres caractéristiques de protection ont été supprimées et si une indication des sources est faite. Bâle Tourisme se réserve explicitement tous les droits.
La reproduction complète ou partielle, la transmission, la modification ou l’utilisation du site Web www.basel.com à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement préalable écrit de Bâle Tourisme.

6. Protection des données

Bâle Tourisme s’engage à traiter les données personnelles (données sur une personne précise ou déterminable) en respect des prescriptions de la législation suisse sur la protection des données. Il est renvoyé en la matière à la déclaration sur la protection des données de Bâle Tourisme.

7. Dispositions finales communes

7.1 Clause salvatrice
Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être caduque totalement ou en partie, elle sera remplacée par une disposition équivalente qui se rapproche le plus de la valeur économique de la disposition caduque. La validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

7.2 Ajustement de ces CGV
Bâle Tourisme se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version respectivement en vigueur est publiée sur www.basel.com et vaut pour les commandes qui sont passées à compter de la date de mise en ligne. La version en vigueur en date de la commande est déterminante.

7.3 Juridiction compétente et droit applicable
Seul le droit suisse est applicable sur le rapport contractuel entre Bâle Tourisme et le client. Sous réserve d’une juridiction impérative, les tribunaux au siège de Bâle Tourisme sont compétents pour les litiges entre Bâle Tourisme et le client.

Version n° 3, en juillet 2017