Conditions générales de contrat et de voyage CGCV

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à un voyage à Bâle et vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions générales de contrat et de voyage ci-dessous.

1. Champ d'application
1.1. Ces conditions générales de contrat et de voyage régissent la relation contractuelle entre vous et Bâle Tourisme pour les voyages à forfait organisés par nos soins et les
autres prestations de voyage.

1.2. Ces CGCV font la distinction entre les voyages à forfait et les autres prestations de voyage. On parle de voyage à forfait lorsque le transport, accompagné de l'hébergement
ou d'une autre prestation touristique, est proposé par nos soins à un prix global, pour une durée d'au moins 24 heures ou avec une nuitée sur place.

1.3. Si d'autres prestations de voyage, n'entrant pas dans le cadre du voyage à forfait défini au point 1.2 de ces CGCV, vous sont fournies par Bâle Tourisme, en particulier des
arrangements de voyage ou des prestations individuelles d'autres agences de voyage, nous ne sommes pas le partenaire contractuel et ce sont les conditions de contrat et de
voyage du voyagiste concerné qui s'appliquent. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers et vous renvoyons notamment à
leurs clauses de responsabilité, qui peuvent être consultées chez ces derniers. À l'exception des points 2, 3 et 9 des conditions de contrat et de voyage ci-après, ces CGCV ne
s'appliquent pas pour les cas cités sous ce point.

2. Conclusion de contrats
Le contrat est conclu dès réception de votre réservation écrite (par courrier, e-mail ou Internet) ou téléphonique par Bâle Tourisme.

3. Conditions de paiement
3.1. Dans le cadre d'un voyage à forfait, le paiement anticipé du prix du voyage est dû lors de la conclusion du contrat. Pour les autres prestations de voyage définies selon le
point 1.3 de ces CGCV, le paiement s'effectue auprès du fournisseur de prestations concerné, conformément à ses CGV en vigueur.

3.2. En principe, les prix s'entendent en francs suisses, TVA incluse. La taxe de séjour légale de CHF 3.50 par personne et par nuit doit être ajoutée au prix de la nuitée.

4. Annulation et changement de réservation par le client
4.1. Si vous souhaitez annuler ou changer votre réservation, nous demandons une participation de CHF 60.00 par commande, non couverte par l'assurance pour frais
d'annulation ci-après (cf. 4.2). Vous devez nous communiquer immédiatement votre annulation, soit en personne, par lettre recommandée, soit par e-mail.

4.2. Une assurance pour frais d'annulation peut être conclue en plus moyennant un supplément, afin de couvrir les frais d'annulation en cas de maladie, d'accident ou de décès
d'un participant au voyage ou d'une personne qui lui est proche. Dans ce cas, outre l'annulation écrite, il faut apporter la preuve du motif de l'annulation et renvoyer les
documents de voyage déjà remis.

4.3. En cas d'annulation d'une réservation, les frais d'annulation ci-après seront prélevés en plus de la participation (cf. 4.1) :
45 – 21 jours avant le début du voyage 50 %
21 – 3 jours avant le début du voyage 75 %
2 – 0 jours avant le début du voyage 100 %
Une non présentation au voyage (no show) est considérée comme une annulation.

4.4. En cas d'empêchement, vous pouvez en principe nommer une personne qui participera au voyage à votre place et aux mêmes conditions. Et ce, à condition que cette
personne se porte caution solidaire pour le prix du voyage et que les fournisseurs de prestations impliqués dans votre voyage (hôtels, compagnies aériennes, ferroviaires, de
navigation, etc.) acceptent ce changement.

5. Changements de programme et annulation du voyage par l'organisateur
5.1. Le programme du voyage peut connaître des changements suite à des circonstances imprévisibles. Dans ce cas, Bâle Tourisme s'efforce par tous les moyens de le
remplacer par une prestation équivalente ou de proposer une solution appropriée.

5.2. Une éventuelle moins-value entre les prestations décrites et celles effectivement fournies vous sera remboursée, pour autant que la faute en incombe à Bâle Tourisme ou à
un fournisseur de prestations.

5.3. En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, troubles, grèves, tec.), de mesures gouvernementales, d'avaries, de problèmes techniques, etc., Bâle
Tourisme peut prendre la décision d'annuler le voyage. Si le voyage est annulé par Bâle Tourisme avant le début du voyage, le prix du voyage déjà versé sera remboursé.

6. Réclamations
6.1. Si le voyage ne correspond pas à l'accord contractuel ou si vous subissez un dommage, vous avez le droit et l'obligation de faire immédiatement une réclamation relative à
ce manquement ou ce problème auprès du fournisseur de prestations concerné.

6.2. Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée avec le fournisseur de prestations sur place, et que le problème n'est pas réglé de manière suffisante, une réclamation
écrite doit être envoyée à Bâle Tourisme au plus tard dans les 30 jours suivant la fin du voyage convenue dans le contrat.

6.3. En l'absence d'une réclamation auprès du fournisseur de prestations sur place (cf. 6.1.) ou en cas de non-respect du délai fixé pour la réclamation écrite auprès de Bâle
Tourisme (cf. 6.2.), vos droits s'éteignent sans autre forme de procès.

7. Responsabilité civile
7.1. Bâle Tourisme est responsable des dommages corporels, des décès, des blessures ou des maladies, si ceux-ci sont causés par notre faute ou la faute du fournisseur de
prestations mandaté.

7.2. Pour les dommages matériels et pécuniaires, Bâle Tourisme assume la responsabilité en cas de faute de sa part, à hauteur du double du prix du voyage à forfait, à moins
que le dommage n'ait été causé de manière délibérée ou suite à une négligence. Toute autre responsabilité est exclue, notamment pour des dommages indirects et/ou
consécutifs.

8. Ombudsmann
Avant d'engager une bataille juridique, vous avez à tout moment la possibilité de contacter l'ombudsmann de la branche suisse du voyage, case postale, 8801 Thalwil. En cas de
litige entre le participant au voyage et le voyagiste, l'ombudsmann s'efforce en permanence de prendre une décision juste et équitable.

9. Droit applicable et juridiction
La relation contractuelle entre vous et Bâle Tourisme est soumise au droit suisse. Le for juridique exclusif pour les litiges en découlant est Bâle-Ville.

édition 04/07